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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
5331016761676Dettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictionsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de LilleVoir

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