Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5331

Cote 8B1/5331
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictions
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu GuillaumeMarchandBourgeois de LilleLille
Dubois GuillaumePartie jointe sur renvoiProcureur du Magistrat de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres de répit
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennion MarieVeuve de Philippe DuboisLille (Fives)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu GuillaumeMarchandBourgeois de LilleLille
Dubois GuillaumePartie jointe sur renvoiProcureur du Magistrat de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennion MarieVeuve de Philippe DuboisLille (Fives)

logos