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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14562 | 0 | 1676 | 1679 | Responsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeur | Dossier de 27 pièces non cotées avec un inventaire |  | |
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | | ||
| 14556 | 0 | 1679 | 1679 | Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur" | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 14551 | 0 | 1693 | 1693 | Succession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défunte | Petit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 14550 | 0 | 1702 | 1702 | Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidation | Petit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. | | |
| 14546 | 0 | 1706 | 1706 | Perception de la dîme sur le territoire de Flines | Dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706) | | |
| 14545 | 0 | 1704 | 1705 | Deux inventaires (l'un coté AA) | | ||
| 14541 | 0 | 1713 | 1713 | Indéterminé | Deux pièces (inventaire et procuration) | | |
| 14540 | 0 | 1702 | 1702 | Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux. | Une seule pièce (répliques cotée AA) | | |
| 1454 | 0 | 1687 | 1688 | Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de Valenciennes | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édicté | |
