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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14287 | 0 | 1623 | 1623 | Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille) | Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de Lille |  | |
| 14284 | 0 | 1698 | 1698 | Succession, mainmise sur les meubles (vêtements) sans laisser suivre la veuve et les enfants | Petit dossier de 5 pièces, certaines cotées, sans inventaire | | |
| 1427 | 0 | 1687 | 1687 | Dette portant sur des arrérages de rentes seigneuriales, réclamation des arriérés limitée aux trois dernières années en vertu de la coutume de Lille, saisie et vente de terre, opposition à l'ordonnance de deniers, contestation de la procuration spéciale | Dossier en bon état général constitué de 15 pièces dont deux inventaires (un inventaire des titres produits par Miquet et un inventaire des titres produits par la demoiselle Taverne). Parmi les autres pièces : la procuration donnée par Catherine Taverne à Claude Pottier (qu'elle désigne comme procureur substitué) le 2 janvier 1687, des répliques pour Catherine Taverne, des écrits pour Miquet, un certificat des procureurs et praticiens de la ville de Lille attestant du contenu de la coutume (5 septembre 1687), un relevé des rentes seigneuriales dues par Ignace de le Fosse (1669-1687), l'ordonnance des deniers provenant de la vente faite par Catherine Taverne en qualité de procuratrice spécialle de Michelle Claire de le Fosse, la sentence interlocutoire de preuve rendue en la Salle par le lieutenant de la gouvernance le 5 mars 1688 (sentence dont Miquet fait appel) | | |
| 14269 | 0 | 1704 | 1705 | Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisie | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 | | |
| 14263 | 0 | 1704 | 1704 | Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbres | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14262 | 0 | 1698 | 1699 | Succession des biens de Philippe Gobert, prêtre | Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687) | | |
| 14256 | 0 | 1696 | 1696 | Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14255 | 2 | 1712 | 1712 | Infraction, Rebellion à justice | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 14255 | 4 | 1710 | 1710 | Infraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de Bergues | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | | |
| 14255 | 5 | 1712 | 1712 | Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à Moutay | Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) | |
