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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28009017001700Non renseignéPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert ManesseVoir
25902017071707Dettes d'argentPetit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instanceVoir
3437016981699Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteurPetit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoinsVoir
27007016671670Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instanceVoir
25197017061707Dettes solidairesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 20 octobre 1706 et la sentence définitive du 28 janvier 1707 portant mention d'appelVoir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir
6079016901690Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerrePetit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneurVoir
5988016931693Responsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups Petit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appelVoir
3517016941694Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et BiernyPetit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694Voir
2397016761680Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteurPetit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir

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