Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16725

Cote 8B1/16725
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage du franc-bourg d'Etroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiroux François    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danneau Jean    

logos