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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15011016841684Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombéePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir
835016741675Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le PeletierVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
2544016821684Droit de terragePetit dossier contentant 7 billets d'exploits d'assignation, un procès-verbal de comparution du 12 août 1682 contenant les réponses aux questions posées à Martin Massel suite aux informations tenues le même jour et des "Extraits de certains cartulaires et declarations des terres et heritaige sur lesquels messieurs les prevost, doien et chapittre de St Gery en Cambry ont droit de plin terraige...". Le dossier contient également un reste d'enveloppe scellée portant la mention "Les informations tenues sur le fait du terraige contre Martin Massel pretendu et a la poursuitte des R. R. doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambray le 12 d'aoust 1684"Voir

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