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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27596016931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
12392016921695Succession, testament, rente, jonction de causesDossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement.Des petits arbres généalogiquesVoir
12571017131714Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchonDossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704Voir
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir
14506016951695RenvoiUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
134960  Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangèresUne seule pièce : enquête Voir
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
16600017001700Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30341016301630Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office4 piècesVoir

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