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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6383 | 0 | 1681 | 1681 | Saisie, paiement de rendage | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 3 mars 1681, des réponses, répliques, l'étiquet des productions du demandeur avec pièces jointes, l'étiquet des productions des échevins, les reproches des deux parties et les conclusions du Ministère public du 24 décembre 1681 |  | |
| 6384 | 0 | 1688 | 1689 | Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits | Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689 | | |
| 6385 | 0 | 1688 | 1693 | Bail à ferme, paiement de rendage, compensation, accord sur la modération des rendages | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces dont deux inventaires, la requête du 13 mai 1688, la réponse d'Ardempont, les répliques de Picquery, les dupliques d'Ardempont, les enquêtes des deux parties, un "extrait du cachereau des biens, censes et rentes appartenant au sieur Louys Picquery...", des reproches, des salvations, une sentence du 1er octobre 1689 ordonnant aux parties de comparaître "pour décompter et les appointer si faire se peut", le procès-verbal de décompte du 8 octobre 1689, un "intendit de production" pour Ardempont du 13 janvier 1690 et un intendit du 11 février 1690 pour Picquery, un écrit de contredit pour Picquery du 18 février 1690, un écrit de contredit pour Ardemont du 13 juin 1693, un écrit de solutions pour Ardempont du 27 juin 1693 et un extrait des registres des plaids de la prévôté de Maubeuge (1690-1693) établi par le greffier le 30 juin 1693 | | |
| 6386 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes, remboursement de frais, voyage au Quesnoy | Petit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôté | | |
| 6387 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, occupation sans titre, revendication, restitution des fruits perçus | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 mars 1690, les réponses de Polchet, les répliques de Navaille, les dupliques de Polchet, un applicat des titres de Polchet, des reproches pour Navaille, des salvations de Polchet, un "applicat des titres et montrances principalles" de Navaille (avec, en pièce jointe, un acte sur parchemin constatant l'achat des terres litigieuses par Jean de Fameroeulle le 26 juillet 1621), une sentence interlocutoire du 28 février 1691 ordonnant aux parties de comparaitre "pour les appointer si faire se peut" et un écrit du 27 mars 1691 contenant des conclusions ("conclu d'adiuger ledit Sr de Navailles en ses fins et conclusions et aux despens sauf son recours audit Pochet...") suivies de la mention "Prononcé le 17 mars 1691" | | |
| 6388 | 0 | 1680 | 1683 | Succession ab intestat, secondes noces, droits de la veuve, conflit de coutumes, coutume de la Bassée, chartes générales du Hainaut, donation frauduleuse | Dossier volumineux de 30 pièces dont trois inventaires, la requête du 18 février 1680, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit de contredit pour les demandeurs, un écrit de contredit pour le défendeur, un applicat des titres des demandeurs (avec, en pièces jointes, trois avis d'avocats ou casus) et un "applicat et tiltres de Gilles Nonnez" du 17 janvier 1682. L'inventaire se termine par la mention "Ordonance de rol dudit Noné affin que sondit proces seroit reveu ... en conseil en date du 22 février 1683. Inventaire signéz H Bernard du 25 febvrier dudit an et resolution du 15 mars audit an 1683". La dernière pièce est un reste d'enveloppe scellée qui a dû servir à l'envoi des pièces à Tournai ; elle porte la mention : "Monsieur Sourdeau, greffier de la souveraine cour a Tournay, par expres". pas de pièces d'appel | | |
| 639 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur, à la veuve Carlier. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 6393 | 0 | 1690 | 1693 | Rentes, rachat de rentes hypothéquées, Maubeuge, consignation et délivrance des deniers capitaux | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, la requête du 21 février 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches, des salvations... L'inventaire est daté du 12 septembre 1693. Une pièce hors inventaire, datée du 30 septembre 1693 contient les conclusions du Ministère public | | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | | |
| 6395 | 1 | 1679 | 1680 | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente | |
