Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6252
| Cote 8B1/ | 6252 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire. |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1707 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Nottebar (Notebart, Nottebart) Jacques | Petit-fils et héritier de Denis Loridan, se disant héritier en vertu de la clause de représentation incluse dans le contrat de mariage de ses parents, héritier testamentaire avec clause de fidéicommis | Prêtre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Capron Pierre | Père et tuteur légitime des enfants qu'il a retenus de Marie Anne Loridan fille de feu Denis Loridan | Marchand brasseur | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Capron Pierre | Père et tuteur légitime des enfants qu'il a retenus de Marie Anne Loridan fille de feu Denis Loridan | Marchand brasseur | Lille | |
| Loridan (Leuridan) Robert Ignace | Partie intervenante en appel, tant en son nom que comme procureur et receveur spécial de ses frères et soeurs, neveux et nièces de Denis Loridan | Marchand | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Nottebar (Notebart, Nottebart) Jacques | Petit-fils et héritier de Denis Loridan, se disant héritier en vertu de la clause de représentation incluse dans le contrat de mariage de ses parents, héritier testamentaire avec clause de fidéicommis | Prêtre | Lille |
