Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 625

Cote 8B1/625
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos