Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6243

Cote 8B1/6243
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wasne (de Wasme) CatherinePauvre veuve chargée d'enfants de Jean HacheBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tréhoult PierreAuditeur royal et notaire de la résidence d'OrchiesOrchies

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