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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24418 | 0 | 1690 | 1690 | Autorisation de vente de biens après saisie | Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire |  | |
| 753 | 0 | 0 | 0 | Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulin | Pièce isolée en bon état : une demande de délai | | |
| 29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | | |
| 9667 | 0 | 1685 | 1686 | Authentification d'un compte | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9746 | 0 | 1712 | 1713 | Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage") | Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 12837 | 0 | 1694 | 1694 | Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terres | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction | | |
| 15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | | |
| 2996 | 0 | 1685 | 1685 | Augmentation de portion congrue en Cambrésis | Petit dossier contenant une liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 11 juillet 1685 visant à obliger les décimateurs à augmenter la portion congrue et à bâtir un presbytère, la procuration de Dubois, une "déclaration du bien laissé au curé de Fontaine et Beauvois par messieurs l'abbé prieur et religieux de l'abbaye d'Honnecourt" et une attestation des mayeur et échevins de Beauvois-en-Cambrésis (attestation portant sur les "revenus laisséz par les abbé prieur et religieux de l'abbaye de Honnecourt en Picardie au pasteur des paroisses de Fontaine et Beauvois") | | |
| 26496 | 0 | 1692 | 1693 | Au principal :entretien des chemins : amendes pour ne pas avoir relevé les fossés, condamnation sans être entendu. Procédure : effet d'une commission de relief d'appel, lettres avec clauses d'inhibitions et de défenses | Dossier d'une quinzaine de pièces contenant un inventaire de fournissement, suivi d'un second, et les pièces afférentes dont la commission de relief de d'appel, un extrait du cahier de la visitation des grands chemins royaux fait par les Grand bailli et hommes de fief du bailliage de Tournai en 1692, les répliques des seigneurs de Lannoy et Bruyelle et un avertissement communicatif pour les seigneurs de Lannoy et Bruyelle | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | |
