Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24792
| Cote 8B1/ | 24792 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bail d'admodiation (bail à ferme): saisie et vente d'effets et denrées appartenant à l'admodiateur pour défaut de paiement des sommes dues au seigneur admodiataire ; demande de modération pour fait de guerre et confiscations |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier de 44 pièces, sans inventaire, en bon état général. Parmi les pièces : une liasse de pièces du procès originel entre Henri Sauvage et le prince d'Epinoy dont la requête du 19 novembre 1692, quelques lettres, deux pièces intitulées Estat en bref pour l'année 1692 de tout le revenu tant de ce qui a esté soumise a la confiscation que non soumise et un autre état pour 1693, des extraits des registres du Parlement, une copie du bail à ferme consenti par l'intendant de la princesse d'Epinoy à Henri Sauvage le 6 juillet 1685, trois documents intitulés liquidation pour Henry Sauvage conformément à l'arrest de la Cour de Parlement de Tournaÿ rendu en sa cause comme demandeur le 4 d'aoust 1698... par devant Messire Séraphin "de Flines du Fresnoy", conseiller... commissaire |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Van Deusse Marie Jeanne | Veuve d'Henri "Sauvage", de son vivant admodiateur des terres de Wiers, Biez, Tronquoy, Roucou, Préaux, Vieux-Condé | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Melun Louis | Colonel du régiment de Picardie | Prince d'Epinoy | Indéterminé |
