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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13026 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimus | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier |  | |
| 17351 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Souteneurs, prostitution, retour illicite après bannissement de 20 ans, condamnation aux galères | Petit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire, dont des interrogatoires et la sentence du Echevinage de Valenciennes du 18 février 1690 | | |
| 6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul | | |
| 7328 | 0 | 1701 | 1701 | Bail,paiement des loyers pour l'occupation d'une partie de l'Hôtel de Mingoual à Valenciennes, propriété du Conseiller au parlement : Visart | Petit dossier de 7 pièces versées pour Christophe Bernard Mustelier divisé en deux liasses, l'une des liasses est constituée de certificats tandis que l'autre comprend la procuration donnée à Le Pan, un écrit de réponse | | |
| 1920 | 0 | 1697 | 1711 | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide | | |
| 7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | | |
| 17238 | 0 | 1689 | 1689 | Entretien de la maison pastorale | Petit dossier de 8 pièces ( jusqu'à la duplique) avec inventaire | | |
| 13952 | 0 | 1666 | 1667 | Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorable | Petit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12838 | 0 | 1701 | 1715 | Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem | | |
| 9151 | 0 | 1683 | 1683 | Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandises | Petit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Isaac | |
