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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16834 | 0 | 1715 | 1715 | Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rente | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14631 | 0 | 1691 | 1691 | Commission exécutoire à la demande de Catherine Houzet, veuve de Jacques Carpet, déduction de débours et salaires, exécution sur deux vaches et un veau (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10079 | 0 | 1682 | 1683 | Testament, rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675) | ||
7253 | 0 | 1485 | 1501 | Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501 | ||
11872 | 0 | 1699 | 1699 | Rebellion à justice, emprisonnement | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. | ||
9670 | 0 | 1679 | 1679 | Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin | ||
5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
7430 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668 | ||
24699 | 1 | 1703 | 1708 | Poursuites pour obtenir le paiement d'une somme d'argent. Contestation de la condamnation aux dépens et au paiement d'une priserie. Demande de désignation d'experts | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et une pièce correspondante (des "Torts et griefs" pour l'appelant). Parmi les autres pièces on signalera des dupliques et des "Solutions" pour les intimés, procureurs postulants : Quickelbergue et Biesbroucq | ||
2751 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689) |