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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12932 | 0 | 1673 | 1675 | Réparation du pont de Mainhart à Velaines | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure sans inventaire |  | |
| 27863 | 0 | 1673 | 1673 | Faillite du receveur des Etats de Lille, Douai, Orchies : George Waymel,dettes, ordre de préférence entre les créanciers | Dossier des pièces de l'enquête avec un compte des Etats rendu par Waymel de 1669 | | |
| 3393 | 0 | 1673 | 1677 | Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville | Dossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674 | | |
| 26196 | 0 | 1673 | 1673 | Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique. | | |
| 99 | 0 | 1673 | 1675 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier | Petit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 112 | 0 | 1673 | 1674 | Mise de fait. Succession : succession aux fiefs, application d'une "disposition partagère" , qualification de donation entre vifs ou de donation à cause de mort et testamentaire | Gros dossier en assez bon état contenant deux inventaires et les pièces correspondantes dont une copie de la commission de mise de fait, des extraits des coutumes et usages de la Salle et bailliage de la châtellenie de Lille (titres des successions, des successions aux fiefs, des successions en héritages cottiers, des testaments, codicilles et ordonnances de dernière volonté), des répliques, différents avis d'avocats de Lille, Arras et Gand, des avis de docteurs et avocats de la ville de Douai, un écrit intitulé "Vidant le different...", la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1674 (sous forme de sentence étendue) révoquant la mise de fait et condamnant Michel de Varennes au dépens. La sentence se termine par la mention d'un appel de Michel de Varennes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Disposition partagère de Jean de Varennes, seigneur du Molinel, du 23 février 1660.Testament et codicille de Jean de Varennes du 19 janvier 1674 corrigeant la disposition antérieure notamment en ce qui concerne la terre du Molinel. Deux avis d'avocats | |
| 26840 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance d'une lettre de rentes héritière, terre de la baronnie de Landas, prescription extinctive | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire de fournissement, comprennant la requête de Marie Jacqueline Honoré du 31 janvier 1673, la réponse de Pierre Briffaut, les répliques de la demanderesse, les dupliques de Pierre Briffaut, un placet de la demanderesse adressé à Guislain de Langre et la réponse de Guislain de Langre | | |
| 13495 | 0 | 1673 | 1674 | Appel de l'ordonnance de deniers de la maison mortuaire de Jacques d'Engremont | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | | ||
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | |
