Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6032
| Cote 8B1/ | 6032 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, droit du conjoint survivant,fief : qualité d'héritier et de tuteur, acceptation de la succession, obligation de l'héritier aux dettes, droits et obligations de la veuve douairière |
| Année de début | 1675 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier volumineux contenant d'abord une liasse de plus de 100 pièces du procès de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs pièces en flamand avec traduction, des solutions, contresolutions, positions, des enquêtes, de nombreuses pièces justificatives (des actes de relief de fief, un écrit intitulé "Conditions et devis de vente de la seigneurie de Schouden", un autre écrit concernant la vente de seigneuries et censes par les tuteurs des enfants mineurs de Charles de Waterleet, etc.). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 1er février 1690. Le dossier contient également deux liasses de pièces d'appel et une pièce isolée fournie par Immeloot. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 13 mai 1690, la constitution de procureur d'Arnoud Vanlerberghe. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un "Motif de droit" pour les intimés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par arrêt
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandewalle Jacques | Fils de Jacques Chrétien | Bailleul | ||
| Vandewalle Jacques Chrétien | Fils et héritier de Chrétien Vandewalle, agissant tant pour lui que pour les autres héritiers de son père | Bailleul | ||
| Veuve de Chrétien Vandewalle | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Immeloot Henri Baltazar | Agissant tant en son nom à cause de son épouse que comme tuteur de ses belles-soeurs et beaux-frères, tous héritiers de leur père, Charles de Waterleet | Ecuyer, seigneur de Vlamertinge, de Leghere | Vlamertinge (Ypres, Ieper) | |
| De Waterleet Pierre Joseph | Fils et héritier de Charles de Waterleet, émancipé par mariage, intervenant | Ecuyer, seigneur de Waterleet | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandewalle Jacques | Fils de Jacques Chrétien Vandewalle | Bailleul | ||
| Veuve de Chrétien Vandewalle | Bailleul | |||
| Vandewalle Jacques Chrétien | Fils et héritier de Chrétien Vandewalle, agissant tant pour lui que pour les autres héritiers de son père | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Immeloot Henri Baltazar | Agissant tant en son nom à cause de son épouse que comme tuteur de ses belles-soeurs et beaux-frères, tous héritiers de leur père, Charles de Waterlee | Ecuyer, seigneur de Vlamertinge, de Leghere | Vlamertinge (Ypres, Ieper) | |
| De Waterleet Pierre Joseph | Fils et héritier de Charles de Waterleet, émancipé par mariage, intervenant | Ecuyer, seigneur de Waterleet | Indéterminé |
