Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28891 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariage | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaire | ||
24148 | 0 | 1709 | 1716 | Conflit lié à la reddition des comptes de l'entreprise de cuisson des pains destinés à la garnison de Douai ; fourniture de quantités insuffisantes ; existence d'une convention passée avec l'entrepreneur | Dossier d'une cinquantaine de pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un arrêt de la cour du 11 juillet 1714 entérinant les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par Lemoisne ; une enquête (volumineuse) devant le conseiller commissaire (20 décembre 1714 - 4 juillet 1715) ; une autre enquête faite en 1716 à Lille devant échevin commissaire ; une autre enquête devant le conseiller commissaire (28 mai - 14 août 1716) | ||
6984 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle | ||
12266 | 0 | 1709 | 1709 | Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) | ||
28368 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux | 1 pièces : volumineux cahier de des confrontations | ||
27552 | 1 | 1709 | 1709 | Non renseigné, Nc | Réquisition du procureur général et PV de levée de scellés de la maison mortuaire de Jean Henry Aerts, greffier criminel au Conseil provincial de Hainaut | ||
4047 | 0 | 1709 | 1713 | Rente à Dompierre ; paiement des arrérages, compensation | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première série de 43 pièces cotées, non reliées, avec inventaire correspondant (pièces du procès de première instance et pièces du procès en appel devant le bailliage d'Avesnes), et deux liasses reliées , composées chacune de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le conseil provincial de Hainaut) | Arrêt du Parlement de Metz du 12 janvier 1677 sur parchemin | |
27568 | 0 | 1709 | 1709 | Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilière | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme Broux | ||
29048 | 0 | 1709 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel | ||
7821 | 3 | 1709 | 1712 | Succession testamentaire, liquidation de la succession, déclinatoire de compétence, litispendance | Petit dossier sans inventaire contenant une liasse de 6 pièces dont une copie de la commission d'anticipation d'appel du 29 février 1712 (la requête présentée pour obtenir cette commission mentionne que la sentence des échevins a été rendue le 11 juillet 1711 et celle de la gouvernance le 1er février 1712), une lettre de Morelle du 16 mars 1712 et les "griefs, causes et moyens" de l'appelant (mentionnant que la requête initiale a été présentée par Martin et Caulier le 7 décembre 1709). Le dossier contient également une lettre (en très mauvais état) adressée par Morel au procureur Dumortier le 5 juin 1712 |