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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
30288017081708Saisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grangeDossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partielVoir
30285017081708IndéterminéPetit dossier de 11 piècesVoir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5022017081709Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703Voir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
9240017081710Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
28140017081708Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctionsPetit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissierVoir

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