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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3501	0	1627	1627	Conflit de juridictions : compétence de l'échevinage pour connaître des causes touchant les bourgeois de Cambrai, privilège et exemption tirés d'un concordat passé en 1446 entre la ville et le chapitre, demande de renvoi et congé de cour	Dossier assez volumineux en bon état général contenant 2 liasses et 5 pièces volantes. La première liasse rassemble 23 attestations passées devant notaire en 1611-1612. La seconde liasse contient 10 attestations délivrées devant notaire en 1627, 3 extraits "du registre d'office pour amendes reposant aux archives de messeigneurs eschevins et magistrat de la ville et cité de Cambray" et un écrit pour les demandeurs. Parmi les pièces volantes on trouve un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, un "Brief advertissement" des défendeurs, un "extraict du registre des mandemens et placcartz de la ville de Valenciennes, commenchant l'an 1588", un document intitulé "Noms et surnoms daulcuns officiers de messieurs de Notre-Dame condempnez en amende pour forfaict par messieurs du Magistrat de ceste cité"
28	0	1685	1688	Saisie, rentes et nantissements	Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement
27202	0	1539	1591	Actes relatifs à Antoine Flory	Dossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentes
24613	0	1636	1640	Trouble dans la paisible possession de droits seigneuriaux : conflit entre l'archevêque de Cambrai et un seigneur local pour les droits et juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars	Dossier assez volumineux en bon état général composé de trois liasses de 36, 20 et 3 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante (une enquête pour Foullon du 1 mars 1640)
24653	0	1682	1685	Conflit portant sur la propriété de terres : donation, succession par condition de mainbournie, opposition à une plainte impartable de biens, revendication de biens vendus par adjudication, éviction. Rente et arrérages de rente. Litispendance	Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses et d'une pièce volante. Dossier assez confus car les parties ont entre elles différents procès pour des causes différentes. La première liasse contient 16 pièces fournies par le défendeur devant le bailliage d'Avesnes dont un volumineux inventaire daté du 5 mai 1685 récapitulant tous les procès ayant opposé les parties ; parmi les autres pièces : des défenses pour Courtin et des "éclaircissements" pour Courtin, une enquête faite à la requête de Courtin, des causes et raisons d'opposition pour Courtin. La seconde liasse, sans inventaire, contient 19 pièces dont une requête de Beugnies et consorts contre Courtin du 26 juillet 1683, un "Factum du procès d'entre les héritiers d'Antoine de Beugnies... contre Jérosme Courtin", un extrait du registre du bailliage d'Avesnes (audience du 10 septembre 1683), une sentence de juin 1683 portant mention de l'appel de la condamnation aux dépens formé par de Beugnies et consorts, un écrit de contredits pour de Beugnies et consorts, une sentence du bailliage d'Avesnes du 24 janvier 1683 rendue en faveur de Courtin. La pièce volante est un inventaire des pièces produites en appel
6784	0	1681	1686	Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens	Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir
870	0	1677	1680	Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau	Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes
1604	0	1691	1700	Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairie	Dossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentum	Un plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant.
25301	0	1600	1762		Dossier assez volumineux en bon état comprenant des pièces de la compagnie des jésuites d'Armentières dont différents baux (cens et louage), revenus de la cens de Bousbecque, plusieurs parchemins (lettre de rentes et de purge), différentes pièces de procès, correspondance avec les prieur, abbé et religieux de Saint-Waast à Arras, constitution de rente, plusieurs extraits du registre du collège des jésuites à Armentières, extrait du cueilloire aux rentes de la terre d'Houplines, procès pour visitation des chemins et amendes.
7821	1	1698	1712	Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire	Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse)

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