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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
7411 | 0 | 1662 | 1663 | Procédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory | Dossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision | ||
16842 | 0 | 1694 | 1694 | Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée | Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) | ||
13618 | 0 | 1461 | 1461 | Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté | Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire | ||
13159 | 0 | 1707 | 1709 | Paiement de frais de convoi par cheval et chariot | Dossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7395 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeurs | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaire | ||
16647 | 0 | 1702 | 1703 | Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florin | Dossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | ||
16431 | 0 | 1683 | 1695 | Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679) | ||
13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire |