Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6424
| Cote 8B1/ | 6424 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procuration |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur retrait lignager
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dujardin Claude | Procureur spécial de Philippe Poutrain, laboureur demeurant à Bailleul en Tournésis, de Jacques de Linselle, bailli de Douchy, et de Catherine Poutrain, sa femme | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Avesnes Guillaume | Ayant acheté le fief litigieux à Michel Poutrain | Ecuyer, seigneur d'Ennevelin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Avesnes Guillaume | Ayant acheté le fief litigieux à Michel Poutrain | Ecuyer, seigneur d'Ennevelin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dujardin Claude | Procureur spécial de Philippe Poutrain, laboureur demeurant à Bailleul en Tournésis, de Jacques de Linselle, bailli de Douchy, et de Catherine Poutrain, sa femme | Indéterminé |
