Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2954
| Cote 8B1/ | 2954 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation d'un bail à ferme à Moncheaux |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général (quelques pièces tachées et collées par l'humidité), contenant 47 pièces avec deux inventaires (un pour le défendeur et un pour le demandeur ; sur l'inventaire des pièces fournies par Agache, la qualité des parties est inversée : il est à tort qualifié d'impétrant de mise de fait et Wartel d'opposant ). Parmi les pièces se trouvent notamment : l'acte de la mise de fait du 19 décembre 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de motif (intitulé "En widant du differend) servi par le demandeur, les enquêtes des parties et une copie de la sentence du lieutenant de la gouvernance du 1er avril 1694 qui révoque la mise de fait |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Agache Mathieu | Propriétaire de la cense de la Motte | Laboureur | Moncheaux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait pour sureté de bail
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wartel Jean Baptiste | Fermier de la cense de la Motte | Laboureur | Moncheaux |
