Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4291
| Cote 8B1/ | 4291 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dédommagement pour des vignes achetées à la communauté de Froidfontaine et brûlées accidentellement par le fait des bourgeois de ladite communauté ; responsabilité de la communauté |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des répliques, des dupliques, l'enquête du 11 octobre 1686, un "Avertissement secret" pour les défendeurs et la sentence de la prévôté d'Agimont rendue le 15 octobre 1686 en faveur des défendeurs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Arrêtant et demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brasseur André | Echevin de la Cour foncière de Givet | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Arrêtée et rescribente
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Communauté de Froidfontaine | Garantissant Jacques Gérard, habitant du lieu, arrêté à la requête de Brasseur | Beauraing (Froidfontaine) |
