Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1013

Cote 8B1/1013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : interprétation des clauses du testament d'Anne de Waudré (Vaudray), fidéicommis graduel et perpétuel. Procès en révision
Année de début1634
Année de fin1637
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, une requête. Toutes ces pièces ont été produites devant le parlement de Dole. Deux pièces et sept imprimés ont été ajoutés à l'occasion de la révision devant le Grand conseil de Malines : * Deux imprimés en latin, identiques, de 53 folios, intitulés "Responsum iuris pro illustriss. heredibus, inlustriss. dom. Cleriadi de Vergy comitis de Champlite etc contra inlustriss. marchionem de S. Martin etc. in magna revisione supplicantem et actorem", datés de 1637, signés par I. Deck-her. * Deux autres imprimés en latin, identiques, de 45 folios, intitulés "Responsum iuris", signés par F. de Kinschot. * Un imprimé de 42 folios intitulé "Les soussignés après avoir rendu leur avis au profit des dames veuve et héritiers de feu messire Cleriadus de Vergy Comte de Champlite, en la cause qu'elles soutiennent pardevant le grand Conseil de Malines, comme défenderesses en révision contre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin et impétrant ayant veu les moyens d'erreurs fournis de la part dudit seigneur et reconnu qu'ils consistaient au nombre de douze, sur chacun desquels la réponse pouvait être tirée dudit avis, messieurs les serviteurs sont suppliés de conférant lesdits moyens d'erreurs avec ledit avis et y faisant réflexion, considéré et prendre égard sur ce que sera dit ci-après sur ce sujet", ce document est signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 66 folios, intitulé "En la cause pendante pardevant le grand Conseil de Malines, entre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin, impétrant en révision d'arrêt, contre les dames veuves, héritières de feu messire Cleriadus de Vergy, comte de Champlite, à son vivant chevalier de la Toison d'or, et gouverneur en la comté de Bourgogne, défenderesses, messieurs les réviseurs considéreront s'il leur plaist", signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 18 folios, sans titre signé de François Bernardin Tornielly, premier professeur extraordinaire...
Pièces remarquablesSept imprimés reliés en bon état général (voir notes)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Dole


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Baulme Jean BaptisteSe prétendant substitué par fidéicommisMarquis de Saint-MartinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauffremont MadeleineVeuve et héritière de Cleriadus de Vergy, comte de ChamplitteComtesse de ChamplitteIndéterminé
De Berghes MargueriteHéritière de Cleriadus de Vergy, comte de ChamplitteBaronne de BelvoirIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses en révision
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauffremont MadeleineVeuve et héritière de Cleriadus de Vergy, comte de ChamplitteComtesse de ChamplitteIndéterminé
De Berghes MargueriteHéritière de Cleriadus de Vergy, comte de ChamplitteBaronne de BelvoirIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant en révision d'arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Baulme Jean BaptisteSe prétendant substitué par fidéicommisMarquis de Saint-MartinIndéterminé

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