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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9175016951695Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de MarchiennesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11854016931695Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15036017011702Administration et juridiction du droit de chasse seigneurial (Reninge)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15049016981699Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleusePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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