Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6591 à 6600 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
834016751681Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiquesPetit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages)Voir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
2543016881688Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeublesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685Voir
4098016811683Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un préDossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682Voir
320017721779Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : CambraiVoir
574017631763Etat des dépens dans le procès opposant Cuisset, cordonnier, à Walcourt, Bocquet, Colinan et consorts. Lieu : FeigniesVoir
1726016941701Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intiméVoir
3716017211721Dépens engendrés oar le procès qu'a soutenu le conseiller au parlement de la Verdure de Ternas contre Adrien Lemaire, prêtre et chapelain de l'église collégiale de Saint-Géry à CambraiVoir
4959016831686Contrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritierDossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaireVoir

logos