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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9022017091710Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchonDossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)Voir
6735017091709Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de ValenciennesDossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709Voir
9061017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration donnée à BallenghienVoir
9912017091710Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de CambraiDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisseVoir
7391017091711Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'actionDossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709Voir
26836017091709Succesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentesPetit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709Voir
9941017091709Frais de justice, paiement de dépensDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire. En outre on trouve une liasse de 16 pièces de procès qui oppose François Bocquillon et Anne Françoise Pétronille d'Aigremont (1755). Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
6789017091709Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisiePetit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709Voir
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir

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