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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6737 | 0 | 1715 | 1716 | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) |  | |
| 18073 | 0 | 1702 | 1716 | Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713. | | ||
| 17097 | 0 | 1714 | 1716 | Obligations contractuelles. Paiement du prix de rasières de blé livrées | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30186 | 0 | 1715 | 1716 | Succession d'André Bourdon, chanoine de l'eglise collégiale de Saint Géry à Cambrai, conflit de juridiction avec l'official quant à la compétence relative aux actions personnelles des chanoines | Très volumineux dossier en deux liasses avec inventaire dont de nombreuses et volumineuses pièces d'enquête | | |
| 31654 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes (prêt d'argent et paiement d'arrérages de rentes) | Petite liasse de 17 pièces reliées : inventaire et pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1716 | | |
| 1095 | 0 | 1714 | 1716 | Dîme | Dossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique | | |
| 14978 | 0 | 1693 | 1716 | Paiement d'un droit seigneurial (Feignies) | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 30324 | 0 | 1715 | 1716 | Rente | Petit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel | | |
| 27223 | 0 | 1705 | 1716 | Succession ab intestat, coutumes d'Orchies, héritages réputés meubles | Dossiers en bon état général de deux liasses de pièces (une quarantaine au total) avec les inventaires de fournissement. La première liasses contient les pièces du demandeur, Pierre Crombet, dont une requête du 3 novembre 1705, un avertissement de communiqué du 23 décembre 1705, un avertissement avec le mariage de Michel de Furnes et de Jeanne Dassonville, sa seconde femme, des solutions du demandeur du 21 janvier 1706, le mariage entre Athanase de Furnes, fils de Michel, et Marie Delezennes, le mariage entre Pierre Crombet et Marie Delezennes, veuve d'Athanase de Furnes, un quaeritur et des avis d'avocats, une sentence interlocutoire du 26 janvier 1706, et différents écrits sans qualification et quelques autres pièces d'appel. La seconde liasse contient les pièces du défendeur, Jean Baptiste de Furnes, dont une requête du 23 octobre 1705, un mémoire généalogique et différentes autres écrits sans qualification. | | |
| 9131 | 0 | 1715 | 1716 | Transport et jouissance de bail de dîme, pertes dues aux guerres (cure de Vendegies-sur-Ecaillon) | Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires | |
