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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres | ||
27003 | 0 | 1702 | 1708 | Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives | Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 | ||
25882 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle | Petit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet | ||
16401 | 0 | 1676 | 1677 | Dîmes, action de complainte | Petit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet | Copie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646) | |
17420 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de la location d'un chariot | Petit dossier de 7 pièces dont l'inventaire | ||
27768 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biens | Petit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décret | ||
26337 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes | ||
25083 | 0 | 1713 | 1713 | Conflit de juridictions, refus des hommes de fief de la seigneurie de Raches en Coutiches d'appliquer l'ordonnance royale du 21 février 1696 sur la compétence judiciaire de la gouvernance de Douai sur les habitants de la seigneurie | Petit dossier de 7 pièces dont la requête du 4 mai 1713, un extrait des placards de la gouvernance de Douai et déclaration royale, réplique, déboutement de réplique | ||
25353 | 0 | 1655 | 1661 | Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridiction | Petit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) | ||
940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution |