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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26337016591663Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointesVoir
25083017131713Conflit de juridictions, refus des hommes de fief de la seigneurie de Raches en Coutiches d'appliquer l'ordonnance royale du 21 février 1696 sur la compétence judiciaire de la gouvernance de Douai sur les habitants de la seigneuriePetit dossier de 7 pièces dont la requête du 4 mai 1713, un extrait des placards de la gouvernance de Douai et déclaration royale, réplique, déboutement de répliqueVoir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir
940016811683Arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de cautionVoir
3473016861688Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à HaseltPetit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions)Voir
28668017031703Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-CondéPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir
25003016811691Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de FretinPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...Voir
25017016981698Dettes, arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournirVoir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
24734015701572Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissementPetit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571Voir

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