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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27595016951695Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemisDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaireVoir
12384016851690Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle)Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) Voir
12686016871739Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'ArmentièresDeux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieurUn factum imprimé de 100 pages avec une table des matièresVoir
13956016861686Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenusDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondanceUn factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684)Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13493017001700IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
15933016921694IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. Voir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
16594016971703Succession maternelle, secondes nocesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) Voir
30340016721672Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appelVoir

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