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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12396017011703Dettes, brandevins4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit Voir
12506016441644Conflit de juridictionDossier de 4 pièces sans inventaire Voir
13978016981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
16031016991700Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royalDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
16607017101710Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de faitDossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaireVoir
30352017061707Procès criminel. Coups et blessuresDossier complet : 22 pièces reliées (un inventaire et les pièces correspondantes)Voir
28392016811681Nantissement terres à Wambrechies, Dossier de 24 pièces en deux liasses avec inventaire dont la sentence étendue du 18 septembre 1681 rendue par la Salle de LilleVoir
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir

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