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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7885016671679Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de LilleDossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimésVoir
9730017001700Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot)Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de renteVoir
27673016861757NC, Non renseigné Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757Voir
11520016921692Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12988017001700Caution de dépensPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14154016841685Conflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir
15787016771683Côtisation à la taille (Nomaing)Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16264016941695Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-HelpeDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliationVoir
16723017081709Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix)Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir

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