Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7049

Cote 8B1/7049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFaux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur incidentel
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit JeanBourgmestre de PoperingePoperinge (Poperinghe)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Slehaghe (Van Sleehaghe) JeanIndéterminé

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