Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7049
Cote 8B1/ | 7049 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer Bernard François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur incidentel
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Petit Jean | Bourgmestre de Poperinge | Poperinge (Poperinghe) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Slehaghe (Van Sleehaghe) Jean | Indéterminé |