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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6206 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet | Deux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciers |  | |
| 10000 | 0 | 1674 | 1675 | Revendication d'une rente viagère échue par testament | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25760 | 0 | 1674 | 1674 | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations | | |
| 9111 | 0 | 1674 | 1674 | Frais de justice, paiement des dépens | Dossier de 22 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 13075 | 0 | 1674 | 1676 | Paiement de maltôte pour brassage de bière | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66) | | |
| 31458 | 0 | 1674 | 1674 | Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | 1 pièce | | |
| 2288 | 0 | 1674 | 1675 | Séduction sous promesses de mariage, action en défloration et paternité illégitime. Nullité de la promesse faite par le prétendu père pour défaut de cause | Dossier d'une trentaine de pièces, en assez bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par Verrié le 11 octobre 1674, les étiquets et enquêtes des deux parties avec les titres produits par Catherine Guerrier : une promesse écrite du père prétendu (Verrié) de verser 500 florins à la mère et de se charger de l'enfant (7 septembre 1673), un extrait du registre baptismal du 22 juin 1674 | | |
| 24628 | 0 | 1674 | 1685 | Succession : contestation relative à l'exécution d'un partage avec clause particulière (rente) | Dossier composé de deux liasses et de deux pièces volantes. La première liasse contient 10 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'"Ordonnance des deniers procedans de la vente faict par dame Marye Le Roy, femme et procuratrice especialle de Jacques Dengremont, fils et héritier de feu Jean...", un procès-verbal de comparution, des répliques pour les demandeurs, un écrit intitulé "En wuidant le différent retenu en advis de la cour...". L'une des pièces volantes contient la sentence de la gouvernance (siégeant en la Salle) rendue le 3 novembre 1674 scellée et rédigée sous forme de sentence étendue. La seconde liasse contient 7 pièces produites en appel par les appelants dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 9 août 1678, des répliques pour les appelants, un avis d'avocat du 30 juillet 1685. La seconde pièce volante est une "Adjonction à l'inventaire" des appelants | | |
| 830 | 2 | 1674 | 1679 | Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari | Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi | | |
| 283 | 0 | 1674 | 1674 | Rentes | Dossier incomplet contenant 7 pièces dont 4 ordonnances imprimées du conseil souverain (adjudication par décret de divers immeubles appartenant au compte de Watou à la dame de Croy) | Actes royaux de Philippe IV et Charles II d'Espagne et de Louis XIV avec sceaux endommagés | |
