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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17496 | 0 | 1708 | 1708 | Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie Motte | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12782 | 0 | 1708 | 1708 | Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vaches | Petit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaire | ||
24165 | 0 | 1708 | 1708 | Dîmes et rentes seigneuriales | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre Gobert | ||
16074 | 0 | 1708 | 1708 | Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de Renlies | Dossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaire | ||
5921 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication de la propriété par relief de fief d'un pré dit le "Paschef" à Senzeille (Cerfontaine) | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondants. La requête date du 16 juillet 1708 | Lettre de relief (chirographe) de la cense de la basse cour du château de Senzeille pour Robert Ignace Stanier (1707) sur parchemin avec reste de sceau | |
16708 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols) | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire | ||
31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | ||
16723 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix) | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants | ||
1818 | 0 | 1708 | 1708 | Réparation d'injures, accusation de vol | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient deux pièces première instance : un inventaire et un extrait de la cause (de la requête du 6 juin 1708 à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 juin 1708). La seconde liasse réunit 11 pièces d'appel fournies par l'intimé dont la procuration de Pronnier, une copie de la sentence des premiers juges, les lettres d'anticipation d'appel du 4 juillet 1708 et 6 actes du rôle | ||
12631 | 5 | 1708 | 1708 | Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave | 5 pièces d'enquête |