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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13151016911691Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiterPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16444016811681Dommages causés par une bête chevaline (Marbaix)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16603017151715IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13980016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir

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