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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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29470 | 0 | 1677 | 1679 | NC, sans objet, registre aux plaids du Cateau | un document en une liasse | ||
2104 | 0 | 1679 | 1679 | Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679) | |||
14652 | 0 | 1694 | 1678 | Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulant | Dossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. | ||
2621 | 0 | 1677 | 1678 | Exécution d'une transaction passée par dame Ursule de Waulthier, abbesse de Felixpré, pour mettre fin à un procès relatif à une rente ; nullité pour défaut de consentement des religieuses et de délivrance d'une commission à l'abbesse | Dossier en assez bon état général composé de 8 pièces, dont plusieurs exemplaires de la transaction du 13 avril 1657, la requête présentée par les abbesse et religieuses de Félixpré au Grand Conseil de Malines le 12 janvier 1678 pour obtenir des lettres de requête civile, les motifs d'opposition des intimés à cette requête et deux extraits du "registre aux oeuvres de loix" de la haute cour d'Agimont | Une pièce avec un sceau plaqué en bon état, et une autre avec deux sceaux plaqués en bon état (couvent de Félixpré) | |
8546 | 0 | 1678 | 1678 | Procédure : litispendance, succession | Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont des comptes de distribution | ||
991 | 0 | 1678 | 1678 | Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement | ||
31595 | 0 | 1678 | 1678 | Paiement des rendages d'un bail à ferme | 3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau) | ||
5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction | ||
5185 | 0 | 1677 | 1678 | Mauvaise administration du temporel d'une église | Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information | ||
3457 | 0 | 1678 | 1678 | Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de Piété | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse. |