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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6075 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : coups et blessures ayant entrainé la mort du nommé Caillot, apothicaire de l'hôpital royal de Givet-Saint-Hilaire, suite à une dispute à propos de la note du souper | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 16 pièces contenant toute la procédure criminelle : plainte et réquisitoire à fin d'informer du 7 juillet 1691, informations, interrogatoires des accusés, récolement et confrontations, réquisitoire final et sentence du 17 août 1692 condamnant les accusés à une amende |  | |
| 6076 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de biens | Une seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711 | | |
| 6077 | 0 | 1691 | 1691 | Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches " | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691 | | |
| 6078 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques. | | |
| 6079 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre | Petit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur | | |
| 608 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Servaek à Vandewalle. | | ||
| 6080 | 0 | 1674 | 1674 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux du toit de maisons mitoyennes (à Douai, rue des foulons). Récusation de juge | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, les enquêtes des parties, des reproches, des salvations, et un placet dans lequel le défendeur récuse "pour la vidange du procès" le sieur Denis, échevin, au motif qu'il sert sa soeur en cette cause en qualité d'avocat | | |
| 6084 | 0 | 1703 | 1706 | Jouissance de terres sans titre, défaut de paiement du droit d'escas (escarts), droit de bourgeoisie, conflit de compétence juridictionnelle, saisie. Privilège de juridiction : prétendue incompétence de l'échevinage d'Orchies pour connaître des causes d'un hôpital de fondation royale, droit de garde-gardienne, committimus | Dossier en bon état général contenant deux liasses : une liasse de 18 pièces fournies par les appelantes avec inventaire et une liasse de 13 pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 12 juillet 1703, un extrait du registre aux causes contenant la sentence de l'échevinage d'Orchies dont il est fait appel rendue le 17 juillet 1703 (sentence décrétant la saisie avec dépens), des "Torts et griefs" pour les appelantes, un "Responsif" pour l'intimé ( Nicolas Jean Mallet), un avertissement pour l'intimé, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance contenant la sentence confirmative rendue le 5 novembre 1706. Parmi les pièces justificatives produites par les appelantes, on signalera des copies authentiques de lettres de fondation données par la comtesse de Flandre en février 1241 et des lettres de confirmation de privilèges données par Philippe IV d'Espagne en 1625 | | |
| 6087 | 0 | 1703 | 1704 | Terres, action de rendue (restitution) | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin) | | |
| 609 | 0 | 1770 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Leglay, fermier, à Beauvois, jardinier de la ville de Douai et consorts. Lieu : Arleux | |
