Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6072

Cote 8B1/6072
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue des vicaires
Année de début1688
Année de fin1688
NotesTrois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ducarne HilaireVicaire d'Eppe-SauvageEppe-Sauvage

logos