Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6078
Cote 8B1/ | 6078 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rousseau André | Mayeur de Beaudignies | Beaudignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pierrart Marie Françoise | Cappelle |