Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6078

Cote 8B1/6078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau AndréMayeur de BeaudigniesBeaudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pierrart Marie FrançoiseCappelle

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