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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27639017151715Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teinturesDossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du HainautVoir
16079017061707Maintien à la charge de bailli du grand Wargnies et autres lieux, déport d'une cause d'appel du prévôt de ValenciennesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16647017021703Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florinDossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondantVoir
30365017001700Testament, validité d'un legs14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaireVoir
28407017071707Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice WarteauVoir
31152017071709Juridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparuVoir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
859016811684Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendieDossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traductionVoir
1769017091710Conflit de juridictionsDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaireVoir
2548016741675Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la renteDossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie Delevigne du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel Liévou et du livre de crédit de feu Jean Delemotte et de Marie Delevigne son épouse). Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôleVoir

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