Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 575

Cote 8B1/575
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dolez (Dolet) à Buirette et consorts. Lieu : Bachant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos