Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 321

Cote 8B1/321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Drousan, marchand. Lieux : Cambrai et Douai
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