Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6541 à 6550 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1934016881689Bail, terres, cense, coupe de tourbesDossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction)Voir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
4989017051706Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maisonDossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
14680016831694bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de ValenciennesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terresCopie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694Voir
5059016871687Bail, recouvrement de loyersDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondantVoir
27589016861689Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyageDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appelVoir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir
26206216831685Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoirTrès petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe CaudrelierVoir
12943017031703Bail, Paiement de loyersUne pièce : écrit de solution,Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier(vérifier : il est curieux qu'on ait la même pièce remarquable dans les 3 dossiers : voir auquel elle se rattache !)  Voir
11011016901699Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires Voir

logos