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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28129 | 0 | 1689 | 1690 | Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles | Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant Delrue |  | |
| 10142 | 0 | 1691 | 1691 | Auxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocats | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 7437 | 0 | 1700 | 1702 | Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie | Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 30646 | 0 | 1715 | 1718 | Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel | 2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718) | | |
| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes | | |
| 24548 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaires de justice, Obligation pour un notaire de déposer les contrats originaux au greffe des tabellions conformément à l'édit du Roi d'avril 1675 | Dossier de 9 pièces cotées dont un inventaire et une requête. On y trouve un édit du Roi portant création d'Offices de Notaires royaux et d'un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai en forme d'un petit livret avec couverture de papier marbré. | | |
| 28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | | |
| 27004 | 0 | 1667 | 1668 | Auxiliaires de justice, huissier, contrats de bail à ferme d'un office d'huissier du Conseil d'Artois de la résidence de Douai, effet de la résiliation du contrat en faveur d'un tiers, nullité de la saisie des biens du premier cocontractant pour paiement des pots de vins | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 24 décembre 1667, les copies des baux de l'office: le premier conclu avec François de Leau et le second avec Pierre Daniel, la duplique | | |
| 5994 | 1 | 1707 | 1707 | Auxiliaires de justice, huissier : interdiction d'exploiter aucune commission en qualité d'huissier avant d'avoir obtenu les provisions de la charge par la Grande Chancellerie | Petit dossier de 8 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi, de Baralle, du 30 mai 1707 ; un procès-verbal de comparution du 4 juin 1707 et les pièces versées lors de cette comparution (un extrait des registres aux apostilles de la première chambre du parlement du 16 septembre 1702 contenant la requête de Jacques François Michel tendant à être reçu huissier extraordinaire de la Cour et la requête de Jacques François Solau, propriétaire de l'office d'huissier occupé par Michel, tendant à ce que ledit Michel puisse continuer les fonctions d'huissier) ; un réquisitoire du procureur général du 4 décembre 1707 demandant qu'il soit fait droit | | |
| 27465 | 1 | 1699 | 1699 | Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet. | Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiers | |
