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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
24426 | 0 | 1712 | 1714 | Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettes | Dossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire | ||
6789 | 0 | 1709 | 1709 | Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisie | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709 | ||
24850 | 0 | 1703 | 1704 | Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698 | Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois.. | ||
16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) | ||
24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | ||
16493 | 15 | 1679 | 1679 | Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolier | Dossier de 7 pièces | ||
15494 | 0 | 1706 | 1707 | Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'office | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13709 | 0 | 1669 | 1673 | Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de Furnes | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand | ||
15790 | 0 | 1701 | 1702 | Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salaires | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant |