Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6541 à 6550 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16031016991700Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royalDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
24426017121714Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire Voir
6789017091709Auxiliaire de justice. Paiement des salaires d'un huissier suite à une saisiePetit dossier en bon état contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 janvier 1709 et un procès-verbal de comparution du 1er février 1709Voir
24850017031704Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois..Voir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
24343016921693Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocatPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
15494017061707Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'officePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13709016691673Auxiliaire de justice. Déclaration de salaire de Jean de Blieck, huissier à la résidence de FurnesDossier de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des pièces en flamand Voir
15790017011702Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salairesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos