Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1934

Cote 8B1/1934
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, terres, cense, coupe de tourbes
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hollebeke (Hollebecque) JeanIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé AbbesseComtesse de NonnebossenYpres (Ieper)

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