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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
9302016871692Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la RochellePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
9304016931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
9307016831685Dettes, exécution pour paiement de comptePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à VanderbergheVoir
5424016771677Droit des gens mariés,succession, conjoints morts sans enfant, coutume de Valenciennes, contrat de mariage, partage en lignesPetit dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont le certificat des biens laissés à la veuve Coquelet (Marguerite Delevigne) après la mort de son mari (Martin Coquelet), une enquête et un écrit de reprocheVoir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
12081017051708Auxiliaire de justice, procureur postulant, renseignement et restitution par un procureur d'une somme devant servir à un paiementPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
8024016901691IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
9329017031703IndéterminéPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appelVoir
15888017051705Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des jugesPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs Voir

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