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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir
5511016781678Impôts et taxes : paiement du droit sur la bièrePetit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traductionVoir
5185016771678Mauvaise administration du temporel d'une égliseDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une informationVoir
3457016781678Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de PiétéPetit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse.Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir
14914016771678IndéterminéDossier peu volumineux de 12 pièces (en flamand non traduites) cotées avec inventaire correspondant (en français) Voir
5319016751678Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de BouvigniesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parcheminVoir
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir

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