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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) |  | |
| 1285 | 0 | 1707 | 1708 | Retrait lignager, consignation de deniers | Dossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | | |
| 30110 | 0 | 1701 | 1701 | Retrait lignager, contestation de la généalogie de la famille Hovines (Huvino, Hovyne), proposition d'erreur, révision | Deux pièces : mémoire imprimé (factum) pour le demandeur en révision avec généalogie imprimée et mémoire pour l'opposante avec généalogie imprimée | Généalogies imprimées de la famille Hovine | |
| 7705 | 0 | 1697 | 1698 | Retrait lignager, enfants mineurs, émancipation, tutelle | Petit dossier contenant deux pièces : un intendit de Charles Serret détaillant les liens familiaux et matrimoniaux et une pièce de trois grandes feuilles contenant l'acte d'émancipation de Lambert Ferret du 19 décembre 1697, des procès-verbaux de comparution devant le prévôt d'Agimont (19 et 23 décembre 1697 ; 7, 11 et 17 janvier 1698) et la sentence du 18 janvier 1698 | | |
| 6424 | 0 | 1679 | 1681 | Retrait lignager, fief, baronnie d'Avelin, validité d'une procuration | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse et des pièces séparées. La liasse réunit 16 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, les procurations données à Dujardin, la requête du 17 janvier 1679, des procès-verbaux de comparution. Le dossier contient ensuite 19 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un extrait des registres du conseil souverain de Tournai du 11 septembre 1676 sur les tabellions (imprimé), un petit livret imprimé de 23 pages contenant l'édit royal portant création des offices de notaires royaux et d'un tabellion dans le ressort du conseil souverain de Tournai et une sentence du 11 juillet 1680 (en forme avec sceaux plaqués). Enfin, le dossier contient la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 février 1681 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; il est indiqué à la fin de cette sentence que Guillaume d'Avesnes a fait appel mais la juridiction où cet appel sera porté n'est pas précisée) | | |
| 28644 | 0 | 1680 | 1681 | Retrait lignager, propriétés à Ronchin | Petit dossier avec inventaire dont le contrat de vente des terres | | |
| 14607 | 0 | 1712 | 1712 | Retrait lignager, saisie de fief | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26783 | 0 | 1564 | 1573 | Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de Lenthoult | Dossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveaux | | |
| 9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27514 | 0 | 1702 | 1705 | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy | |
