Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6543
| Cote 8B1/ | 6543 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli, échevins et keurheers de la seigneurie, comté et prévôté de Saint-Winocq au village de Wormouth
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Marichel François | Fils de Louis Marichel, er frère de Petronille Marichel, se disant parent consanguin de Jean Delacauchy mari et bail de Pétronille, fille de Louis Marichel ; agissant tant pour lui qu'en qualité de tuteur des enfants mineurs de Martin Le Titre | Prêtre | Spycker |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Soetemont (Soetemondt) Jacques | En partie fermier (pour 2/5e) et en partie propriétaire (pour 1/5e) des biens litigieux, ayant acheté à de la Coussy les parties de biens faisant l'objet de la demande de retrait | Brasseur | Wormhout |
Deuxième juridiction:
Bailliage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Marichel François | Fils de Louis Marichel, er frère de Petronille Marichel, se disant parent consanguin de Jean Delacauchy mari et bail de Pétronille, fille de Louis Marichel ; agissant tant pour lui qu'en qualité de tuteur des enfants mineurs de Martin Le Titre | Prêtre | Spycker |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Soetemont (Soetemondt) Jacques | En partie fermier (pour 2/5e) et en partie propriétaire (pour 1/5e) des biens litigieux, ayant acheté à de la Coussy les parties de biens faisant l'objet de la demande de retrait | Brasseur | Wormhout |
