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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27668016951695Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-WaastPetit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appelVoir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
14145017041704Dette, garantie personnelleDeux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?)Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
15078016781678Emprise de l'abbaye de Cysoing sur des marais, écurie forcée pour récupérer un cheval en garde judiciaire pour payer des amendes, séquestration du sergent et du gardienDossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
15780017061707Contestation d'un testament rédigé sous contrainteDossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
16259016511651Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyenDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
24850017031704Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois..Voir
24214-2016131613Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placardsDossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé Voir

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