Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6948
| Cote 8B1/ | 6948 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droits communaux,droit de pâturage,refus de laisser paître des troupeaux sur des terrains communaux de Bermerin |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 75 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire correspondant (une liasse de pièces fournies par les demandeurs et une liasse de pièces fournies par les défendeurs). Parmi ces pièces se trouvent : la requête de Jacques Gossuin, Grégoire Delesarte et Adrien Payen du 2 mai 1684, une enquête pour les défendeurs du 15 mai 1684, une sentence rendue par grand bailli du Quesnoy le 3 juin 1684 dans le procès de Jacques Gossuin, Grégoire Delsart et Adrien Payen (sentence en forme sur parchemin avec sceau), une enquête pour les défendeurs du 26 mai 1685, des reproches pour les défendeurs, l'enquête des demandeurs du 16 juin 1684, les reproches des demandeurs, une autre enquête des demandeurs du 2 avril 1685, d'autres reproches des défendeurs et un extrait de la sentence définitive du 1er avril 1688 dont il est fait appel. Il est indiqué sur un des inventaires que les pièces du procès ont été portées à la Cour par le greffier ensuite d'appel mais on ignore par qui cet appel a été formé |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Manants et habitants de Bermerain | Représentant la communauté de Bermerain | Bermerain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payen Adrien | Censier, laboureur | Bermerain | ||
| Veuve de Jacques Gossuin | Ayant repris les errements de la cause de son défunt mari | Censière | Bermerain |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Manants et habitants de Bermerain | Représentant la communauté de Bermerain | Bermerain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payen Adrien | Censier, laboureur | Bermerain | ||
| Veuve de Jacques Gossuin | Ayant repris les errements de la cause de son défunt mari | Censière | Bermerain |
