Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6947

Cote 8B1/6947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage d'arbres, forêt royale de Phalempin, droit pour l'acquéreur de faire abattre ou planter des arbres sur les terres acquises
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier, sans inventaire, contenant 4 pièces dont la commission de relief d'appel du 12 décembre 1705 (pour faire appel de la sentence rendue le 5 octobre 1705), un écrit intitulé "Mémoires instructifs pour la conservation des droits et interets du Roy" et une lettre du substitut Castelain janvier 1706
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AndréSubstitut du procureur général à la maîtrise des eaux et forêts de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert HyacintheEcuyer, seigneur de FromezSeclin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain AndréSubstitut du procureur général à la maîtrise des eaux et forêts de LilleIndéterminé
De Baralle LadislasPrenant fait et cause pour André CastelainProcureur général du roi au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert HyacintheEcuyer, seigneur de FromezSeclin

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