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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
13265017081709Rente, successionDossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5022017081709Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703Voir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
16082017081715Dettes. Remboursement d'une dépense, comptesDossier d'enquête de 3 pièces numérotées sans inventaire Voir
9240017081710Droit de "grosse et menue" dîme (Trelon, Ohain)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
28140017081708Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctionsPetit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissierVoir
28251017081708Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à YpresVolumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial...Voir
24669317081709IndéterminéPetit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôleVoir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir

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