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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 730 | 0 | 1708 | 1723 | Compte de la maison mortuaire d'Henri De Cerf, vivant prévôt de Saint-Pierre à Douai, docteur et professeur en théologie et président du séminaire de la Torre à Douai. Le compte est présenté à Michel Brisseau, docteur et professeur primaire en médecine et vice-recteur de l'université de Douai et en présence de l'avocat fiscal. |  | ||
| 6168 | 0 | 1708 | 1712 | Conflit de compétence juridictionnelle, droit de justice de la Gouvernance de Douai et Orchies sur la seigneurie de Coutiches | Petit dossier en assez bon état contenant 9 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 24 avril 1709 faisant référence à la sentence du 11 août 1708 dont il est fait appel, la constitution de procureur du seigneur de Rullecourt pour Warteau, 3 lettres missives de 1709 et une "Déclaration des salaires, débours et vacations faits et mérités par Louis Maurice Warteau, présentement avocat à Tournay et cy-devant procureur au parlement pour... avoir servy le Sr de Hamel de Rullecourt...". Une pièce porte les mentions "Escrit a M. de grand Rullecourt le 6 février 1711 pour dix escus. Escrit le 18 avril 1711 adresse a la teste de lou a Arras. Escrit le 28 may 1712 pour 22 florins" | | |
| 9976 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces) | | |
| 9977 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 787 | 0 | 1708 | 1709 | Compte de tutelle présenté le 9 avril 1709 à Adrien François Delsaux, conseiller du roi à la gouvernance de Douai et Orchies, commissaire dénommé par la sentence du 20 avril 1708, par Adrien Hennot, fils et héritier de Michel Hennot, de son vivant cotuteur de Marie Thérèse Hennot, fille de Pierre, décédé en novembre 1700. Ce compte est rendu en présence de Charles Delemetz (Dellemez), bailli de Nomain, cotuteur de Marie Thérèse Hennot, du procureur spécial d'Antoine Castelain et de Marie Joseph Hennot, veuve de Marc Liétart. | | ||
| 9108 | 0 | 1708 | 1708 | Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes) | Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 9110 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4404 | 0 | 1708 | 1711 | Condition de validité des contrats réciproques (nécessité d'un notaire). Application de la législation relative aux notaires à Bergues-Saint-Winoc | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (certaines trés épaisses) avec deux inventaires successifs correspondant, dont,un grand placard imprimé : "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante estably à Ypres" du 22 mars 1700, un arrêt contradictoire de la cour de parlement (imprimé) du 22 février 1697 (arrêt invalidant des baux qui n'ont pas été passés devant notaire), un extrait des registres du Conseil d'Etat (imprimé) du 3 août 1694. Un édit imprimé du roi de janvier 1698 supprimant les contrôleurs des actes de notaire, un grand placard imprimé : extrait des registres de la cour de parlement du 27 juin 1698 à propos de la rédaction des contrats en présence de notaire, un livret imprimé de 60 pages d'un arrêt rendu au Parlement le 5 décembre 1708, à propos de l'application d'une déclaration de 1696 sur les baux et contrats devant notaire ou tabellion, un grand placard imprimé : arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 1693 portant règlement pour les fonctions des notaires, les reconnaissances des actes sous seing privé et défenses aux juges d'en prendre connaissance s'ils ne sont pas passés devant notaire, deux placards imprimés : des décisions de l'intendant François Demadrys du 28 septembre 1693 et du 30 octobre 1695, plusieurs arrêts imprimés du Conseil d'Etat du 13 décembre 1695 relatifs aux actes passés devant notaire | | |
| 26920 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir | | |
| 14019 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, Partage de biens indivis entre enfants, rente | Une seule pièce cotée GG (contredit) | |
